AVIS JURIDIQUE ET DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
We Are Social Canada Inc. (la « société ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels vous concernant en tant que résident de l’UE, conformément à la loi sur la protection des données, et ne concerne pas les personnes situées en dehors de l’UE. Veuillez la lire attentivement.
La loi sur la protection des données prévoit que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet doivent être :
• Utilisés légalement, équitablement et de manière transparente;
• Recueillis uniquement à des fins valables que nous vous avons clairement expliquées et non pas utilisés d’une manière incompatible avec ces fins;
• Pertinents pour les fins dont nous vous avons parlé et limités à ces seules fins; • Précis et à jour;
• Conservés uniquement le temps nécessaire aux fins que nous vous avons indiquées;
• Conservés en toute sécurité.
Pour toute question sur la présente déclaration ou sur la manière dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels vous concernant, veuillez communiquer avec nous.
IInformations à notre sujet
We Are Social Canada Inc. is a company incorporated in the province of Alberta, We Are Social Canada Inc. est une société constituée dans la province de l’Alberta, au Canada. Notre siège social est situé au 300, rue Saint-Paul, bureau 300, Québec (Québec) G1K 7R1 et notre numéro d’enregistrement d’entreprise est 2018688800.
Si vous avez des questions, nos coordonnées sont les suivantes :
• Adresse : 28 Atlantic Avenue Toronto, Ontario M6K 1X8 Canada À l’attention de : Demande RGPD
• Courriel : [email protected]
As we are based outside the
Comme notre entreprise a son siège social en dehors de l’UE, notre représentant désigné aux fins de la loi sur la protection des données est M. Darryl Taylor, dont les coordonnées figurent ci-dessous :
• We Are Social Ltd, Alphabeta, 14-18 Finsbury Square, Londres, Royaume-Uni EC2A 2AH À l’attention de : Demande RGPD
• [email protected].
Coordonnées et autres communications
Si vous êtes un particulier et que vous concluez un contrat avec nous (ou que quelqu’un le fait en votre nom), des renseignements personnels vous concernant seront recueillis dans le cadre de ce contrat, comme votre nom, vos coordonnées, les détails du contrat, les détails de la livraison et toute communication avec nous au sujet du contrat.
Toute autre communication ou interaction (par exemple par courriel, téléphone, courrier, message texte, ou sur les médias sociaux ou notre site Web) entre vous et nous comprendra des renseignements personnels (comme des noms et des coordonnées). Cela peut inclure des demandes de renseignements, de vérifications, de commentaires de suivi ou de plaintes déposées par ou contre vous et de litiges avec vous ou votre organisation.
Informations sur les appels. Nous pouvons également recueillir de l’information relative aux numéros de téléphone utilisés pour appeler notre organisation, ainsi que la date, l’heure et la durée des appels. Veuillez noter que nous vous aviserons si nous enregistrons nos appels avec vous.
Nous conserverons et utiliserons ces informations pour exécuter notre contrat avec vous (le cas échéant), pour respecter toute exigence légale nous obligeant à tenir des registres ou à effectuer des vérifications, pour respecter nos intérêts légitimes dans le cadre du traitement d’une plainte ou d’une demande de renseignements et de la gestion de votre compte ou de votre commande (ou du compte ou de la commande de votre organisation) et de la prestation des services que nous offrons, ainsi que pour examiner et améliorer nos offres, y compris le dépannage, l’analyse des données, les essais, la recherche, les statistiques et les enquêtes.
Lorsque vos renseignements concernent un contrat, ils sont conservés pendant une période maximale de sept ans après la fermeture de votre compte pour nous permettre de traiter toute demande de renseignements ou de réclamation après-vente, ainsi qu’à des fins fiscales.
Toute autre information mentionnée ci-dessus est conservée pendant sept ans.
Marketing
Nous pourrions recueillir votre nom et vos coordonnées (telles que votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou votre adresse) afin de vous envoyer des renseignements sur nos produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser. Nous pourrions recueillir ces renseignements directement auprès de vous ou par l’intermédiaire d’un tiers. Si un tiers a recueilli votre nom et vos coordonnées, il ne nous transmettra ces renseignements à des fins de marketing que si vous y avez consenti.
Vous avez toujours le droit de vous désabonner de nos communications de marketing. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en communiquant avec nous. Si nous vous envoyons des courriels de marketing, nous vous proposerons toujours une option de désabonnement pour vous permettre de refuser de recevoir tout futur courriel de marketing. Si vous choisissez de ne pas recevoir nos communications de marketing, nous vous ajouterons à notre liste de retrait pour éviter de vous envoyer accidentellement d’autres communications.
Si vous êtes un client actuel ou si vous agissez à titre professionnel pour une société ou une société à responsabilité limitée, nous utiliserons vos coordonnées dans la mesure où elles sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes en matière de marketing et au maintien d’une liste de clients potentiels.
Si vous n’êtes pas un client actuel, et si vous n’agissez pas à titre professionnel pour une société ou une société à responsabilité limitée, nous ne communiquerons avec vous à des fins publicitaires qu’avec votre consentement (que nous ayons obtenu vos coordonnées directement auprès de vous ou par l’intermédiaire d’un tiers).
We never share your name or contact details with third parties for marketing purposes Nous ne communiquons jamais votre nom ou vos coordonnées à des tiers à des fins publicitaires, sauf si vous nous autorisez à les transmettre à un tiers particulier pour qu’il vous envoie des communications de marketing.
We do use third party service providers to send out our marketing, but we only allow Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour l’envoi de notre publicité, mais nous ne les autorisons à utiliser vos coordonnées que selon nos instructions et après qu’ils ont accepté de les traiter de manière confidentielle et sécurisée.
Nous conservons vos coordonnées sur notre liste de marketing jusqu’à ce que vous vous désabonniez, après quoi nous vous ajoutons à notre liste de retrait. Nous conservons cette liste de retrait indéfiniment afin de nous conformer à nos obligations légales et d’éviter de vous envoyer accidentellement d’autres communications de marketing.
Informations sur le site Web
Nous pourrions recueillir de l’information sur vous et sur votre utilisation de notre site Web par des moyens techniques tels que les fichiers témoins, les compteurs de pages Web et d’autres outils d’analyse. Cette information peut inclure votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage et la localisation du fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension de votre navigateur, le système et la plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Nous utilisons cette information en fonction de nos intérêts légitimes dans la gestion et l’amélioration de notre site Web et de son contenu, pour garantir son fonctionnement efficace et sécurisé, ainsi que pour faire croître nos activités et appuyer notre stratégie de marketing. Nous pourrions également l’utiliser pour créer des données statistiques globales (par exemple, le nombre total de visiteurs du site Web), lesquelles ne constituent pas des renseignements personnels vous concernant.
Nous conservons l’information du site Web vous concernant pendant un an à compter de sa collecte ou de l’expiration du fichier témoin correspondant.
Il se peut que notre site Web contienne, de temps à autre, des liens vers des sites Web, des modules d’extension et des applications de tiers.
En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pouvez permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Renseignements sur les employés
Si vous travaillez pour l’un de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, les renseignements que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre emploi et notre relation avec vous.
Ces renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous ou fournis par votre organisation. Votre organisation devrait vous avoir informé que vos renseignements nous seraient communiqués, et vous avoir fait consulter la présente politique. Nous utilisons ces renseignements dans le cadre de nos intérêts légitimes et dans le but de gérer notre relation avec votre organisation. Si nous avons une relation commerciale avec vous ou votre organisation, nous pourrions recevoir de l’information vous concernant de la part de votre organisation.
Nous la conservons pendant un maximum de sept ans après la fin de notre relation avec votre organisation.
Actions en justice
Where we consider there to be a risk that we may need to defend or bring legal claims, Lorsque nous estimons qu’il y a un risque que nous devions nous défendre ou intenter des actions en justice, nous pourrions conserver vos renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de nous assurer de pouvoir intenter correctement des actions en justice ou nous défendre. Nous pourrions également être amenés à partager ces renseignements avec nos assureurs ou nos conseillers juridiques. La durée de conservation de ces renseignements dépend de la nature de l’action en justice et de la durée pendant laquelle nous considérons qu’il existe un risque que nous devions nous défendre ou intenter une action en justice.
Renseignements que nous recevons de tiers
Nous pourrions également recevoir des renseignements vous concernant de la part des sources suivantes :
• Nos fournisseurs de services – Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analytique, des fournisseurs de renseignements de recherche et des agences de référence de crédit) qui peuvent nous fournir des renseignements vous concernant, que nous utiliserons conformément à ce qui précède.
• Les entreprises que nous avons achetées – Si nous acquérons une autre entreprise, ou la quasi-totalité de ses actifs, et que celle-ci détenait initialement vos renseignements, nous conserverons et utiliserons les renseignements que vous lui avez fournis ou qu’elle détenait sur vous conformément à la présente déclaration de confidentialité.
• Nos autres canaux – Il s’agit des renseignements que nous recevons à votre sujet si vous utilisez l’un des autres sites Web que nous exploitons ou les autres services ou produits que nous fournissons. Dans ce cas, nous vous aurons informé lors de la collecte de ces données si nous avons l’intention de les communiquer à l’interne et de les combiner avec les données recueillies sur ce site Web. Nous vous aurons également indiqué dans quel but nous communiquerons et combinerons vos données.
• Sources accessibles au public – Nous obtenons des renseignements à partir de sources publiques telles que Companies House, Facebook, Twitter ou LinkedIn.
• Renseignements sur le crédit – Nous pourrions également recueillir des renseignements sur votre situation de crédit auprès d’agences de référence tierces.
À quelles autres fins utilisons-nous vos renseignements?
Utilisations courantes de vos renseignements. Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que lorsque la loi nous y autorise. Bien que dans des circonstances particulières nous puissions les utiliser parce que vous y avez consenti précisément, nous les utilisons généralement de la manière décrite dans la présente déclaration pour les raisons suivantes :
• Nous devons exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous;
• Nous devons nous conformer à une obligation légale;
• Ils sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et vos intérêts et droits ne prévalent pas sur ces intérêts;
• Nous devons protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre) ou l’intérêt public (bien que ces cas soient rares).
Changement d’objectif. Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins indiquées dans la présente déclaration, sauf si nous jugeons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison qui est compatible avec l’objectif initial. Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à des fins différentes, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.
Communication de vos renseignements
Outre les cas de communication ci-dessus, nous pouvons également communiquer vos renseignements à des tiers, notamment des fournisseurs de services tiers et d’autres entités de notre groupe. Les tiers sont tenus de respecter la sécurité de vos renseignements personnels et de les traiter conformément à la loi. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
Pour quelles raisons communiquons-nous vos renseignements personnels à des tiers?
Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à des tiers si nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à une obligation légale, pour faire respecter ou appliquer nos accords avec vous, pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ceux de nos clients ou d’autres personnes, ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime de le faire. Cela peut inclure l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques liés au crédit.
Quels fournisseurs de services tiers traitent vos renseignements personnels?
Nous pourrions également être amenés à communiquer vos renseignements personnels à des prestataires de services tiers (y compris des sous-traitants et des mandataires désignés) afin de leur permettre de fournir leurs services. Les activités suivantes sont réalisées par des fournisseurs de services tiers : consultation juridique, comptabilité et fiscalité.
Dans quelles circonstances pourrions-nous communiquer vos renseignements personnels à d’autres entités du groupe?
We may share your personal information with other entities in our group as part of our Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à d’autres entités de notre groupe dans le cadre de nos activités régulières de production de rapports sur le rendement de l’entreprise, dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe, et pour le soutien à la maintenance du système et l’hébergement des données.
Dans quelle mesure vos renseignements transmis aux fournisseurs de services tiers et aux autres entités de notre groupe sont-ils sécurisés?
Tous nos fournisseurs de services tiers et autres entités du groupe sont tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Lorsque des tiers traitent vos renseignements personnels en notre nom en tant que « processeurs de données », ils ne doivent le faire que selon nos instructions et après avoir accepté de le faire de manière confidentielle et sécurisée.
Qu’en est-il des autres tiers?
Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers, par exemple dans le cadre d’une éventuelle vente ou restructuration de l’entreprise, si cela est nécessaire pour l’atteinte des objectifs pour lesquels vos renseignements ont été recueillis. Nous pourrions également être amenés à communiquer vos renseignements personnels avec un organisme de réglementation ou pour nous conformer à la loi.
Où stockons-nous vos renseignements?
Le siège de notre bureau est établi au Canada, et les données sont stockées dans le nuage. Nous sommes également présents dans les pays suivants : le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement pour garantir que vos renseignements personnels sont traités en toute sécurité et conformément à la présente déclaration de confidentialité. Certains pays ou organisations situés en dehors du Royaume-Uni et de l’UE vers lesquels nous pourrions transférer vos renseignements disposeront d’une « décision d’adéquation », ce qui signifie que l’UE considère qu’ils ont mis en place un régime de protection des données adéquat. Ceux-ci sont présentés sur le site Web de la Commission européenne.
Si nous transférons des données vers des pays ou des organisations situés en dehors du Royaume-Uni et de l’UE et qui, selon l’UE, n’ont pas mis en place un régime de protection des données adéquat, nous veillerons à ce que des garanties appropriées (par exemple, des clauses types approuvées par l’UE ou une autorité de protection des données) soient mises en place si nécessaire. Pour obtenir plus de renseignements sur ces mesures de protection, veuillez communiquer avec nous.
Sécurité des données
En plus des mesures énoncées ci-dessus concernant la communication de vos renseignements, nous avons mis en place des mesures de sécurité internes appropriées pour éviter que vos renseignements personnels ne soient accidentellement perdus, utilisés ou consultés de manière non autorisée, modifiés ou divulgués. En outre, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés, mandataires, sous-traitants et autres tiers qui en ont besoin à des fins professionnelles. Ils ne traiteront vos renseignements personnels que selon nos instructions et ils sont tenus par un devoir de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation pertinent, d’une violation présumée si nécessaire.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos renseignements?
Vous trouverez ci-dessus des indications sur la durée pendant laquelle nous conservons généralement vos renseignements. Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire de conserver vos renseignements plus longtemps que les délais indiqués afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, fiscale ou de production de rapports. Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité de ces renseignements, le risque potentiel de préjudice découlant de leur utilisation ou de leur divulgation non autorisée, les objectifs pour lesquels nous les traitons, la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Dans certains cas, nous pourrions anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous, auquel cas nous pourrions les utiliser sans vous en informer.
Vos droits
La loi sur la protection des données vous confère, en tant que résident de l’UE, un certain nombre de droits en ce qui concerne les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Les droits principaux sont présentés ci-dessous. Dans certaines circonstances, la loi vous donne les droits suivants :
• Être informé de manière claire, transparente et facilement compréhensible sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels et sur vos droits. C’est pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans la présente déclaration. Si vous souhaitez obtenir plus de précisions sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, n’hésitez pas à nous en faire part.
• Demander l’accès à vos renseignements personnels (communément appelé « demande d’accès aux données personnelles »). Cette démarche vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.
• Demander la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cette démarche vous permet de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.
• Demander l’effacement de vos renseignements personnels. Cette démarche vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des renseignements personnels lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les utiliser (par exemple, nous pourrions avoir besoin d’utiliser vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales). Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous).
• Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous invoquons un intérêt légitime (ou celui d’un tiers), qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer à ce que nous utilisions vos renseignements sur cette base et que nous n’avons pas de motif légitime impérieux pour le faire qui l’emporte sur vos droits, intérêts et libertés (par exemple, nous pourrions en avoir besoin pour nous défendre contre une action en justice). Vous êtes également en droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. • Demander une restriction du traitement de vos renseignements personnels. Cette démarche vous permet de nous demander de suspendre le traitement des renseignements personnels vous concernant, par exemple si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
• Demander le transfert de vos renseignements personnels à une tierce partie lorsque vous nous les avez fournis et que nous les utilisons sur la base de votre consentement, ou pour exécuter un contrat avec vous, et que nous les traitons par des moyens automatisés.
• Retirer votre consentement. Dans les rares cas où nous nous appuyons sur votre consentement (par opposition aux autres bases énoncées ci-dessus) pour la collecte, le traitement et le transfert de vos renseignements personnels dans un but particulier, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement précis à tout moment. Dès que nous aurons reçu un avis indiquant que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements dans le ou les buts que vous aviez initialement acceptés, à moins que nous n’ayons un autre intérêt légitime impérieux de le faire.
• Déposer une plainte. Si vous pensez que nous utilisons vos renseignements d’une manière qui enfreint la loi sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou demander l’effacement de vos renseignements personnels, vous opposer à leur traitement, retirer votre consentement ou encore nous demander de transférer une copie de vos renseignements personnels à une tierce partie, veuillez communiquer avec nous.
Aucuns frais ne sont généralement requis. Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pourrions imposer des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement non fondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à la demande dans ces circonstances.
Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part. Nous pourrions être amenés à vous demander des renseignements précis pour nous aider à comprendre la nature de votre demande, à confirmer votre identité et à garantir votre droit à accéder aux renseignements (ou à exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité supplémentaire destinée à garantir que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à des personnes n’ayant pas le droit de les obtenir.
Délais. Veuillez examiner votre demande de manière responsable avant de la soumettre. Nous y répondrons dès que possible. En général, il faut compter un mois à partir de la réception de votre demande. Toutefois, nous vous aviserons si le traitement est plus long.
Changements apportés à cette déclaration de confidentialité
Tout changement futur apporté à notre déclaration de confidentialité sera publié sur cette page et, s’il y a lieu, vous sera communiqué par courriel ou autrement. Veuillez consulter fréquemment ce site pour prendre connaissance des mises à jour ou des changements apportés à notre déclaration de confidentialité.